Conditions générales

Dernière mise à jour : 26 août 2026

1. Éditeur et objet

Le site filecedarfield.click est édité par Cedarfield Emploi Agricole, Louise Bertrand, 38 Rue du Bois, Saint-Lô, Normandie, 50000. Les présentes conditions régissent l'accès au site et la commande de prestations de consultation en rémunération variable dans le secteur agricole.

2. Acceptation

L'utilisation du site ou la signature d'un devis vaut acceptation des présentes conditions. Pour les prestations sur mesure, un contrat de mission peut compléter ces dispositions.

3. Prestations

Cedarfield Emploi Agricole propose des audits documentaires, médiations, analyses contractuelles et accompagnements prud'homaux. Les prestations sont des services de conseil et ne constituent pas une représentation par avocat sauf mention contraire écrite.

4. Commande et devis

Toute mission fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, les honoraires, les délais et les conditions de paiement. La mission débute après acceptation du devis et réception de l'acompte le cas échéant.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, mise en page, visuels) sont protégés. Les livrables remis au client (notes, tableaux, rapports) sont destinés à l'usage exclusif du client pour son dossier. Toute reproduction ou diffusion à des tiers requiert un accord écrit.

6. Responsabilité

Cedarfield Emploi Agricole s'engage à une obligation de moyens dans l'analyse documentaire. Les conclusions reposent sur les pièces fournies par le client et la réglementation en vigueur au moment de la mission. Le cabinet ne garantit aucun résultat devant une juridiction.

Le site est fourni à titre informatif. Cedarfield Emploi Agricole ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Coutances, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

9. Contact

contact@filecedarfield.click · +33 6 46 75 18 92