Commissions sur ventes directes à la ferme

2 octobre 2025 · Guide pratique

Commissions sur ventes directes à la ferme

Les règles pratiques pour les salariés chargés de la vente au public sur les exploitations agricoles en circuit court.

La vente directe implique souvent une part variable dans la rémunération : pourcentage sur le chiffre d'affaires, prime au panier moyen ou bonus saisonnier.

Exiger un barème écrit

Sans document formalisé, le calcul reste flou en fin de mois. Le barème doit préciser la base (HT ou TTC), les produits concernés et les éventuelles retenues sur retours ou invendus.

Ventes finalisées avant le départ

Un litige fréquent concerne les commandes enregistrées avant la fin du contrat mais payées après. La jurisprudence examine la preuve de l'apport du salarié : conservez vos bons de commande et registres de caisse.

Saisonnalité et plafonds

Certains contrats plafonnent la commission annuelle. Vérifiez si ce plafond s'applique par campagne ou par année civile, surtout pour les emplois saisonniers renouvelés.

Médiation préalable

Avant une saisine, une séance de médiation avec les tableaux de vente sur la table permet souvent de débloquer les montants non contestés.

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